J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21580

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Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

NOR : AGRS0202727A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 décembre 2002, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :


3. En qualité de représentants des organisations syndicales

agricoles les plus représentatives

c) A titre de représentants de la Coordination rurale


Titulaire : Mme Annick Solal.

Suppléante : Mme Odile Damoiseau.


4. En qualité de représentants

des fédérations professionnelles agricoles

g) A titre de représentants de la Fédération nationale

des producteurs de lait (FNPL)


Titulaire : M. Régis Chevallier.

Suppléant : M. Guy Petain.